Du changement à vos relevés de salaire

Publié le 23 juin 2018

Vous avez sans doute observé une nouveauté sur vos relevés de salaire au cours des dernières semaines. Que représente ce nouveau montant de quelques dollars paraissant sur votre relevé? Voici le détail provenant de la CSQ expliquant de quoi il s’agit.

Contribution supplémentaire du gouvernement aux régimes d’assurance collective CSQ et incidence fiscale

Lors de la dernière ronde de négociations, le règlement intervenu entre le gouvernement et les organisations syndicales, dont la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), prévoyait une contribution additionnelle en assurance collective. Cette contribution fait l’objet d’une lettre d’entente administrative. Il s’agit de l’importation d’une mesure qui existait déjà à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) en 2010, qui prévoit le versement d’un montant directement aux assureurs des organisations syndicales concernées et que cette somme doit être utilisée aux seules fins d’assurance collective.

Le calcul de la contribution pour la CSQ est de 4,83 millions de dollars pour chacune des périodes annuelles entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020.

L’entente prévoit que la CSQ doit annuellement rendre des comptes au gouvernement quant à l’utilisation de ce montant. La CSQ doit également transmettre aux employeurs les renseignements nécessaires à l’administration du régime, notamment les taux de prime et l’incidence fiscale au niveau provincial afin qu’ils ajustent les paies. Comme il s’agit d’un congé en pourcentage de la prime d’assurance maladie, l’établissement du montant à inscrire sur les paies et le relevé d’emploi est assez simple.

Ces montants sont dorénavant indiqués sur les relevés de paie à titre informatif, et ne constituent ni un paiement ni une déduction supplémentaire. Le montant payé pour votre prime d’assurance maladie ne changera pas. Ces montants seront aussi indiqués sur les relevés fiscaux annuels afin que les impôts soient prélevés sur cet avantage. On se rappelle que, même si ce n’est pas une contribution de l’employeur au sens strict des conventions collectives, du point de vue fiscal, ce montant est traité au même titre.

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